Maître Jean-Louis Savereux
Avocat au barreau de Quimper
Menez Glaz
29720 - Plonéour Lanvern
Tel : 06 21 52 00 05
Fax : 02 98 33 39 68
Le droit de la mer
Activités du cabinet
Organisation d'un séminaire
En octobre 2005, j'ai organisé un séminaire à Brest en partenariat avec le CEDRE, dont le thème était :
- Pollution du littoral : Responsabilités et assurances
Ce séminaire proposait de dresser un état du droit des responsabilités lors de pollution littorale, étudier la mise en place d'un programme de gestion de ce risque puis d'en envisager la couverture financière par une police d'assurance spécifique.
En effet, la gestion des risques liés aux pollutions marines s'impose aujourd'hui aux collectivités comme un impératif majeur de stabilisation des finances publiques, comme un impératif économique à l'égard de la demande interventionniste de la société civile et comme un impératif écologique. Alors que les budgets publics sont souvent "serrés", il est au contraire prudent à tous ces points de vue de s'entourer de toutes les garanties financières, assurantielles et juridiques, non pas pour dégager du profit sur la lutte contre la polution, mais pour diminuer les coûts sociaux, tant pour la collectivité que pour les activités économiques littorales et, surtout, le milieu naturel qui constitue une richesse sans laquelle les activités humaines ne pourraient exister.
Les intervenants étaient : M. Michel Girin - directeur du CEDRE ; M. Bezier - directeur adjoint d'ASSURPOL ; M. Le Cornec - avocat spécialisé en droit de l'environnement et maître de conférence à l'Université de Bretagne Occidentale ; Jean Louis Savereux - Avocat.
Les actes du séminaire peuvent être achetés au cabinet.
Participation à une table ronde sur la déconstruction de navires à Brest
Mor Glaz, association bretonne pour la protection de la mer, sa faune et sa flore marine, un transport maritime durable, le développement du cabotage, avait organisé à bord du Fromveur une table ronde sur la déconstruction de navires à Brest. Les collectivités locales étaient représentée : Brest Métropole Océane, Région Bretagne, Conseil Général, des industriels intervenants dans la filière.
Mon intervention portait sur les problèmatiques juridiques de la déconstruction des navires en fin d'exploitation.
Le navire en fin de vie. L'assimilation du navire à une personne est prégnante ; Nom, bénédiction souvent appelée baptême par usurpation, nationalité. Vie et mort, nos fonds de ports et rias bretonnes recèlent des cimetières de bateaux, poétiques, les hautes frondaisons abritent le crépuscule de ces coupes vieillissantes et grisonnantes. Les navires marchands d'aujourd'hui, pétroliers, chimiquiers, sont moins poétiques et particulièrement polluants.
Le marché de la déconstruction de navires et dominé par l'Inde, le Pakistan, la Chine notamment. Le renouvellement de la flotte mondiale que ce soit au niveau des navires de commerce ou des bâtiments des marines nationales a pour corollaire un énorme marché de la déconstruction de navires. Brest, de part sa position géostratégique européenne et son expertise mondialement reconnu dans la réparation navale peut être un acteur sur ce marché notamment sur le segment des navires militaires.
La table ronde organisée par Mor Glaz avait vocation à faire le point sur ce dossier et a interpeller les décideurs publics et privés sur ce marché en pleine effervescence.
Mon expérience à votre service, audit et conseil, rédaction d'actes et de contrats, assistance et défense devant toute juridiction. Je me déplace en France et dans le monde entier.