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LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX                         

 


Aucun navire de commerce de part le monde ne peut naviguer s'il ne possède des certificats internationaux définis par les conventions internationales et délivrés par l'Etat dont il arbore le pavillon. Les Etats étant souverain chez eux, quelque soient leurs dimensions, délivrent ses certificats ou bien directement par l'intermédiaire d'un service publique chargé de le faire (Affaires maritimes en France, US Coast Guard aux USA, etc...) ou bien chargent des organismes privés de le faire en leur nom, essentiellement les sociétés de classifications.

 

CERTIFICATS INTERNATIONAUX

 


Certificat de sécurité de construction cargo (Ship Safety Construction) - 5 ans.


Certificat de sécurité du matériel d'armement cargo (Ship Safety Equipment) - 2 ans.


Certificat de sécurité radio (Radio Cargo Ship Safety radio) - 1 an.


Certificat international de Franc-bord (Loading Line) - 5ans.


Certificat international de prévention de la pollution par hydrocarbure (International Oil Pollution Prevention) - 5 ans.


Certificat d'aptitude pour les transports des produits chimiques en vrac (chimiquiers) (Fitness for carriage of chemicals in Bulk) - 5 ans.


Certificat d'aptitude pour le transport des gaz liquéfiés en vrac (gaziers) (Fitness for Carriage of Liquefied Gaz in Bulk) - 5 ans.


Certificat de responsabilité civile (Civil Liability Convention)


Code ISM : Organisation du Navire - ISM Code : Ship Management System - 5 ans


Certificat national d'enregistrement (Acte de Francisation pour les navires français).


Licence d'exploitation Radio (Radio Station Licence) - 5 ans.

 

 

LES SOCIETES DE CLASSIFICATION

 

POLSKI REJESTR STATKOW

http://www.prs.gda.pl/

 

BUREAU VERITAS

http://www.bureauveritas.com/français/welcome.htm

 

CLASSNK

Nippon Kaiji Kyokai

4-7 Kioi-Cho, Chiyoda-Ku

Tokyo 102

Japan

Tel : 81-3 3230-1201

Fax : 81-3 3230-3524

DET NORSKE VERITAS

http://www.dnv.no/

 

GERMANISCHER LLOYD

Vorsetzen 32, 20459 Hamburg

P.o. Box 11 16 06

20416 Hamburg

Germany

Tel +49-40 36.14.90

Fax +49-40 36 14 9200

http://www.germanlloyd.de/

KOREAN REGISTER OF SHIPPING

Yusung

PO Box 29

Taejon

Korea

Tel : +82-42 869-9114

Fax : +82-42 8626011

 

LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING

71 Fenchurch Street

London

EC3M 4BS

England

Tel : 44-71 709.9166

Fax : 44-71 488-4796

http://www.lr.org/

 

REGISTRO ITALIANO NAVALE

http://www.rina.it/

 

AMERICAN BUREAU OF SHIPPING

http://www.eagle.org/

 

 


 

Tous les certificats sont soumis à un visa annuel par l'autorité qui les a délivrés ou leur mandataire pendant une période de trois mois encadrant la date anniversaire de sa délivrance, après inspection.

A chaque certificat est annexé un Etat du matériel ou des éléments réglementaires exigés pour leur délivrance : par exemple pour les pétroliers, est annexé au Certificat de construction une description détaillée de l'appareil à gouverner et des moyens obligatoires de sercours de mise en oeuvre.

Dans tous les ports du monde, les Autorités peuvent examiner ces certificats et s'assurer qu'ils sont toujours valides. Ils peuvent même les retirer et ainsi empêcher le navire de partir s'ils constatent qu'un des éléments ou matériel nécessaires à leur délivrance, n'est plus en état  : par exemple pour le matériel de sécurité (embarcations, extincteurs, pompes à incendie de secours, système d'alarme MARPOL pour les résidus huileux). En cas d'avarie, les certificats sont retirés et le navire n'est plus autorisé à naviguer jusqu'à ce qu'il soit réparé à la satisfaction de l'autorité qui a délivré les certificats.

Seul le certificat de Sécurité de Construction ne peut-être renouvelé qu'après une visite à sec de la coque, lorsque le navire est en cale sèche.

Les navires à passagers reçoivent :

- certificat de Sécurité pour navires à passagers

- certificat international de franc-bord

- certificat international pour la prévention de la pollution par hydrocarbures

- certificat ISM Code Ship Management System

Bertrand Appery, consultant et formateur ISM pour plusieurs compagnies maritimes.

 

 

 

En plus de ces certificats, un navire doit être classé auprès d'une Société de Classification qui surveille sa construction et le suis durant toute sa vie. Les Sociétés de Classification délivrent une cote qui peut être retirée après avarie. Un certificat de Classe Coque et Machine est délivré au navire, valable cinq ans, visé tous les ans et en cas d'avarie par un expert de la Société de Classification.

 

 

 

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