Sécurité maritime en Europe: des lois radicales adoptées en première lecture

STRASBOURG (Parlement européen), 25 avr 2007 (AFP) - Un nouvel ensemble de lois européennes, qui doivent radicalement renforcer le contrôle des navires vétustes en Europe et ainsi éviter les catastrophes écologiques, a été adopté mercredi en première lecture au Parlement européen.

Les ministres des Transports des 27 devront étudier dans les prochains mois les centaines d'amendements introduits par les eurodéputés, d'ordre technique mais aussi politique, avant de présenter des textes communs soumis à une deuxième lecture du Parlement. Les enjeux sont de taille: écarter les "bateaux-poubelles" des côtes européennes en commençant par ceux naviguant sous pavillon des pays membres, prévoir des ports refuges pour les navires en détresse ou mieux indemniser les victimes d'accidents.

"Aujourd'hui trop de navires sous-normes passent à travers les mailles du filet", s'est insurgé Jacques Barrot, commissaire européen aux Transports, au cours d'un débat parlementaire préalable au vote. "L'UE doit dire qu'elle n'acceptera pas dans ses eaux des navires multi-récidivistes", a-t-il insisté.

Le nouveau paquet législatif, dit "Erika III", se compose de sept directives (lois), dont les cinq dernières étaient soumises au vote des eurodéputés mercredi à Strasbourg. L'UE, qui avait été montrée du doigt après les catastrophes écologiques provoquées par les naufrages du pétrolier Erika en 1999 et du Prestige en 2002, a déjà adopté deux séries de mesures renforçant la sécurité maritime.

La Commission européenne, soutenue mercredi par le Parlement, veut à l'avenir que l'UE inspecte collectivement 100% des navires faisant escale dans ses ports, en ciblant les navires les plus vétustes. Un quart des navires sont aujourd'hui inspectés par chaque Etat membre. "Pour arriver à ce chiffre, les inspections portent trop souvent sur les bateaux en meilleur état, ce qui va plus vite", a expliqué la députée conservatrice Dominique Vlasto.

Le Parlement préconise donc que les intervalles des inspections soient liés au profil de risque du bateau (faible, normal, élevé). Il prévoit aussi le refus d'accès aux ports des navires dangereux et la publication d'une liste noire des compagnies maritimes sur internet.

Autre projet --très sensible pour les 27-- adopté en première lecture: l'établissement d'une liste de ports refuges pouvant accueillir des navires en détresse, qu'une nouvelle autorité indépendante serait chargée de désigner.

En novembre 2002, les autorités espagnoles avaient décidé à tort d'envoyer en haute mer le Prestige et 77.000 tonnes de pétrole avaient pollué les côtes. Les députés ont par ailleurs donné leur aval au renforcement des droits des passagers en cas de dommage subi lors d'un voyage en bateau.

Ces nouveaux droits des passagers ne s'appliqueront pas au transport fluvial intérieur, après l'adoption de l'amendement du député conservateur Georg Jarzembowski. "La mer est imprévisible, elle a ses propres règlements qui ne peuvent être comparés au transport terrestre", a argué son auteur, en jugeant qu'il ne fallait pas "charger les modes alternatifs de transport".

Le commissaire Barrot, soutenu par plusieurs députés, avait espéré éviter cet amendement. "Il n'est pas imaginable que ceux qui voyagent par transport fluvial soient moins bien protégés", avait plaidé le député socialiste Paolo Costa.