Desserte de la Corse: jugement vendredi pour le référé de Corsica Ferries

BASTIA, 26 avr 2007 (AFP) - Le tribunal administratif de Bastia rendra sa décision vendredi concernant le recours en référé introduit par la compagnie maritime Corsica Ferries contre l'attribution récente au tandem concurrent SNCM-CMN de la délégation de service public pour la desserte entre Marseille et la Corse.

La décision sera rendue "demain dans la journée", a déclaré jeudi la présidente du Tribunal administratif, Lucienne Erstein, qui venait de présider l'audience pendant plus de trois heures.

Dans le cadre de la procédure de "référé pré contractuel", par laquelle la Corsica Ferries vise à obtenir d'urgence la suspension de la signature de la délégation qui permet au groupement SNCM-CMN de commencer à opérer à ce titre dès le 1er mai, le tribunal agissait dans sa configuration de juge unique.

Donc sans intervention, ni conclusions du commissaire du gouvernement, les avocats des différentes parties se contentant de présenter et argumenter devant le juge leurs mémoires leurs mémoires de 300 à 400 pages chacun. La requête de Corsica Ferries n'est pas suspensive. Un éventuel recours en appel devant le Conseil d'Etat ne le serait pas davantage.

Les dirigeants de Corsica Ferries avaient introduit leur recours le 11 avril, la veille de l'attribution du marché par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) à leur unique concurrent, le groupement SNCM-CMN.

La Corsica Ferries a multiplié depuis plusieurs mois les recours devant toutes les juridictions compétentes pour s'opposer à ce qu'elle considérait comme un "appel d'offres taillé sur mesure pour la SNCM". Elle avait déjà obtenu, en octobre 2006, l'annulation du précédent appel d'offre par le même Tribunal administratif, décision confirmée en décembre par le Conseil d'Etat.

La Corsica Ferries avait présenté une offre mais seulement pour la desserte entre Marseille et les trois ports de la Corse-du-Sud, tandis que le duo SNCM-CMN a fait une offre pour tous les ports de l'île.

Le 12 avril, l'Assemblée de Corse a tranché en sa faveur, reconduisant pour la période 2007-2012 les deux opérateurs historiques de la desserte depuis Marseille, estimant notamment que la Corsica Ferries ne répondait pas de manière satisfaisante aux exigences du "cahier des charges". Les avocats de la Corsica Ferries ont réitéré le grief récurrent selon lequel le choix de la CTC était fait bien avant le lancement de l'appel d'offre, au mépris des règles de la concurrence et des lois qui la régissent.

L'enjeu est de taille pour les opérateurs avec en ligne de mire une centaine de millions d'euros de subventions versées chaque année au titre de la "continuité territoriale" de l'île.

Un enjeu d'autant plus crucial pour la SNCM que le délégataire historique de la desserte de l'île s'est fait ravir la première place depuis 2004 par la Corsica Ferries et que les repreneurs de la SNCM ont toujours fait de l'attribution de ce marché une condition de sa survie et de celle de ses 2.100 emplois.