Desserte Corse: le tribunal annule l'attribution à la SNCM-CMN

BASTIA, 27 avr 2007 (AFP) - Le tribunal administratif de Bastia a annulé vendredi l'attribution de la desserte maritime publique entre Marseille et la Corse pour la période 2007-2012 au tandem SNCM-CMN, au motif que la Collectivité territoriale de Corse (CTC) a omis de discuter d'une clause financière de sauvegarde avec son concurrent, la Corsica Ferries.

"La phase de négociation de la procédure de passation de la délégation du service public maritime (...), ainsi que la décision du président du Conseil exécutif de Corse (...) de retenir la candidature (...) de la SNCM et de la CMN (...) sont annulées", lit-on dans l'ordonnance du tribunal. "Cette ordonnance nous oblige à discuter d'une clause financière très technique avec la Corsica Ferries, donc la délégation ne pourra donc pas commencer le 1er mai comme prévu, mais cela ne fait que retarder la procédure", a déclaré à l'AFP Antoine Sindali, président de l'Office des transports de la Corse (OTC), l'organisme de l'exécutif territorial chargé de l'appel d'offres.

En revanche, l'ordonnance du tribunal a rejeté toutes les autres requêtes de la Corsica Ferries qui visaient à faire reconnaître un éventuel favoritisme à l'égard de l'offre du groupement SNCM-CMN que la CTC a retenue le 12 avril.