Nouveau retard pour la mise en place de la desserte maritime de la Corse

MARSEILLE, 27 avr 2007 (AFP) - L'exécutif de Corse doit une nouvelle fois revoir sa copie sur la desserte maritime de l'île après l'annulation jeudi par le tribunal administratif de Bastia de l'attribution du marché public au tandem SNCM-CMN pour la période 2007-2012, après un recours de la Corsica Ferries.

Ce énième revers juridique à l'initiative de Corsica Ferries ne devrait toutefois rien remettre en cause. "La délégation ne pourra donc pas commencer le 1er mai comme prévu mais cela ne fait que retarder la procédure", a assuré Antoine Sindali, président de l'Office des transports de la Corse (OTC), l'organisme de l'exécutif territorial de l'île chargé de l'appel d'offres.

Le tribunal administratif, saisi par la Corsica Ferries, a reproché à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) d'avoir omis de discuter d'une clause de sauvegarde avec le principal concurrent de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et de la Compagnie méridionale de navigation (CMN).

"La phase de négociation de la procédure de passation de la délégation du service public maritime (...), ainsi que la décision du président du Conseil exécutif de Corse (...) de retenir la candidature (...) de la SNCM et de la CMN (...) sont annulées", affirme le tribunal dans son ordonnance. "Il appartient à la CTC et à l'OTC de reprendre la procédure de discussion avec les entreprises ayant présenté une offre, en les autorisant, s'ils le souhaitent, à modifier le contenu de la clause de sauvegarde", ordonne la présidente du tribunal administratif, Lucienne Erstein.

En revanche, le tribunal a rejeté toutes les autres requêtes de la Corsica Ferries qui visaient à faire reconnaître un éventuel favoritisme. Selon un haut fonctionnaire proche du dossier, l'appel d'offres et son cahier des charges ne sont donc pas annulés, comme cela avait été le cas en décembre 2006 suite à une décision du Conseil d'Etat, déjà à la demande de Corsica Ferries.

D'après cette source, l'ordonnance du tribunal est une décision de pure forme qui ne remet pas en cause le choix du groupement SNCM-CMN mais qui oblige l'exécutif à discuter d'une clause financière, relativement marginale, avant de proposer à nouveau son choix à l'Assemblée de Corse.

Cette dernière a indiqué qu'une expertise juridique était nécessaire avant de pouvoir fixer la date d'une nouvelle session. "Nous espérons que la raison finira par l'emporter et que la première compagnie sur la Corse, proposant l'offre la moins chère et assurant un service sans interruption puisse participer, pour une part, à la délégation de service public", a réagi le directeur général de Corsica Ferries, Pierre Mattei.

"En moins d'un an, cinq décisions de justice montrent que les conditions de la concurrence n'ont pas été respectées", a poursuivi Pierre Mattei, estimant que "la procédure était minée depuis le départ par des considérations plus politiques qu'économiques".

La compagnie privée, numéro un sur la desserte de la Corse depuis 2004, a présenté une offre mais seulement pour la desserte entre Marseille et les trois ports de la Corse-du-Sud, tandis que le duo SNCM-CMN a fait une offre pour tous les ports de l'île.

Le 12 avril, l'Assemblée de Corse a tranché en sa faveur, reconduisant pour la période 2007-2012 les deux opérateurs historiques de la desserte depuis Marseille, estimant notamment que Corsica Ferries ne répondait pas de manière satisfaisante aux exigences du "cahier des charges".