Desserte de la Corse: appel de Corsica Ferries devant le Conseil d'Etat

MARSEILLE, 5 mai 2007 (AFP) - La compagnie maritime Corsica Ferries a fait appel devant le Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif de Bastia annulant l'attribution du marché public de la desserte de la Corse au tandem SNCM-CMN jusqu'en 2012, a annoncé samedi à l'AFP son directeur général Pierre Mattei.

"Nous considérons qu'il est indispensable de purger définitivement tout un tas de doutes que nous avons sur la conformité de l'appel d'offres et de la procédure qui s'en est suivie", a expliqué M. Mattei, "il vaut mieux que le Conseil d'Etat prenne une décision, cela permettra à tous de la respecter et d'avoir plus de visibilité dans ce dossier".

"Le tribunal administratif nous a donné raison sur un point mais nous voudrions que le Conseil d'Etat se prononce sur trois autres points essentiels", a-t-il poursuivi. Il s'agit "des délais, de l'âge des navires et de l'interprétation à donner des deux décisions du Conseil de la concurrence jugeant qu'il n'était pas exclu que la SNCM ait eu des comportements abusifs lors des deux procédures d'appels d'offres qui viennent d'être annulées".

Selon M. Mattei, cette nouvelle étape judiciaire "ne rallonge pas" la procédure pour l'attribution du marché car "la décision du Conseil d'Etat pourrait intervenir entre-temps pour utilement éclairer la décision de l'Assemblée de Corse".

Lundi, l'Assemblée de Corse a prorogé jusqu'au 30 juin l'actuelle délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime de l'île, après l'annulation par le tribunal administratif de Bastia le 27 avril de son attribution à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie méridionale de navigation (CMN).

Le tribunal reprochait à la Collectivité territoriale de Corse d'avoir omis de discuter d'une clause de sauvegarde avec leur concurrent, Corsica Ferries.

L'annulation de l'attribution de la nouvelle DSP, qui devait débuter le 1er mai, contraint l'exécutif à reprendre les négociations mais ne devrait pas remettre en cause la procédure ou le choix de SNCM-CMN.

En décembre, après l'annulation par le Conseil d'Etat de toute la procédure d'appel d'offres à la demande de Corsica Ferries, l'Assemblée de Corse avait déjà été contrainte de proroger jusqu'au 30 avril 2007 la DSP qui devait initialement s'achever le 31 décembre 2006.