Desserte Corse/Conseil Etat: le commissaire du gouvernement pour annuler la procédure

PARIS, 4 juin 2007 (AFP) - Le Commissaire du gouvernement s'est prononcé lundi devant le Conseil d'Etat en faveur de l'annulation de toute la procédure d'attribution de la desserte maritime de la Corse réclamée par la compagnie Corsica ferries.

Le Conseil d'Etat a mis sa décision en délibéré et rendra son arrêt mardi à 17h30.

Le Commissaire du gouvernement, magistrat qui dit le droit et dont les recommandations sont le plus souvent suivies par le Conseil d'Etat, estime que la date effective de mise en service de la délégation de service public (DSP) sur les lignes reliant Marseille à cinq ports de la Corse, prévue pour le 30 avril 2007, favorise "exagérément le sortant", l'alliance SNCM-CMN.

Le Conseil d'Etat a une première fois annulé la procédure en décembre 2006. La collectivité territoriale de Corse a alors relancé l'appel d'offres pour une mise en service de la nouvelle DSP le 30 avril 2007.

Selon le magistrat, il s'agit d'un "délai très bref, une précipitation, devant lesquels les deux candidats n'étaient pas à égalité".