La SNCM et le Port de Marseille condamnés pour homicides involontaires

MARSEILLE, 22 juin 2007 (AFP) - La compagnie maritime SNCM et le Port autonome de Marseille (PAM) ont été reconnus coupables vendredi d'homicides involontaires et condamnés à 200.000 euros d'amende chacun pour la mort en 2002 de deux passagers d'un fourgon tombé à l'eau en sortant d'un ferry.

Les juges de la 8e chambre du tribunal de grande instance de Marseille ont doublé la peine requise à l'audience le 16 mars par le procureur Serge Bocoviz et prononcé l'exécution provisoire du jugement, en attendant un éventuel appel.

"Il apparaît que tant la SNCM que le Port autonome de Marseille, entreprises extrêmement importantes tant par leur chiffre d'affaires que par le nombre de leurs salariés, ont fait prévaloir l'intérêt commercial sur la prudence et la sécurité, acceptant de prendre le risque de provoquer la mort d'utilisateurs de leurs installations ou de leurs services plutôt que d'assumer le coût dérisoire de la réparation (1.607 euros) ou de la conception (2.922 euros) de nouvelles barrières amovibles et cela pendant des années", a expliqué le tribunal dans ses attendus.

Le 16 novembre 2002, vers 07H00 du matin, le fourgon de Marie-Josée Pantalacci et Thierry Jacques, débarquait du navire "Scandola" venu d'Ajaccio et s'engageait sur un ponton flottant amarré au quai. Mais au lieu de tourner à gauche, vers le quai, le véhicule se dirigeait tout droit et tombait dans les eaux du port, où les occupants se noyaient.

L'enquête s'orientait rapidement vers une conjonction de fautes de la part du Port, de la SNCM et d'un employé de la SNCM, Jean-Pierre Garcia. Alors que ce matin-là, pour cause de pluie et d'obscurité, il était impossible de distinguer la surface du ponton de celle de la mer, la barrière de signalisation destinée à empêcher les véhicules de se diriger vers l'eau était à terre.

Il s'avérera que celle-ci était hors d'usage depuis juin et que ni le port, propriétaire du matériel, ni la SNCM, son utilisatrice, n'avaient voulu débourser la somme nécessaire à sa réparation.

M. Garcia, agent d'accueil, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour homicides involontaires. Chargé d'orienter les véhicules à la sortie du bateau, il avait quitté le ponton où il était censé stationner.

Le procureur avait laissé sa peine à l'appréciation des juges. Onze personnes s'étaient portées parties civiles. Elles ont obtenu des sommes comprises entre 8.000 et 24.000 euros au titre du préjudice moral et entre 5.000 et 45.000 euros pour le préjudice économique subi.

Le tribunal a également ordonné la publication de sa décision dans les journaux La Provence, la Marseillaise, Corse Matin et son affichage à la porte de la gare maritime du PAM et de la SNCM à Marseille.

(Copyright AFP)