Le Sénat entérine l'ouverture de la fonction de capitaine à des étrangers

PARIS (AFP) - Le Sénat a adopté mardi le projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires, qui aligne la législation française sur le droit européen, en ouvrant les fonctions de capitaine et de son suppléant à tout ressortissant communautaire.

"Seul maître à bord après Dieu", selon la tradition, le capitaine est investi d'importantes prérogatives de puissance publique: pouvoir d'enquête en cas d'infraction pénale commise à bord, pouvoir de mise en détention préventive, pouvoirs disciplinaires, pouvoirs d'officier d'état-civil.

C'est à ce titre que la législation française prévoit historiquement pour le capitaine et son substitué une "réserve de nationalité", aujourd'hui contestée par la Commission européenne au nom de la libre circulation des travailleurs, a souligné le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau.

Faute de la modifier, "nous risquons de perdre un contentieux désormais engagé devant la Cour de justice des Communautés européennes et être de nouveau condamnés, nous prenons également le risque de ne pas voir validé l'ensemble du soutien financier aux armements", a-t-il averti.

En abrogeant la réserve de nationalité, le projet de loi s'emploie toutefois à encadrer strictement l'accès de ressortissants communautaire aux fonction de capitaine en posant des conditions précises de qualifications professionnelles, de maîtrise de la langue française et de connaissance du droit français.

En outre, il est prévu que les prérogatives du capitaine en matière pénale s'exercent sous le contrôle du procureur de la République. UMP et UDF ont voté en faveur du texte, le PS s'est abstenu, les communistes ont voté contre.

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