Bruxelles veut amoindrir les contrôles des cargos entre ports européens

BRUXELLES, 18 oct 2007 (AFP) - Les contrôles douaniers et administratifs sur les cargos acheminant des marchandises entre des ports de l'Union européenne pourraient être fortement amoindris, aux termes d'un projet de loi que souhaite présenter la Commission européenne en 2008.

Bruxelles, qui juge que le transport maritime reste le mode d'acheminement de marchandises le plus écologique, souhaite simplifier les procédures pour assurer son développement, selon un plan présenté jeudi.

Une proposition de loi sur la création d'un "espace de transport maritime européen sans barrières" comprendra l'idée pour un cargo de faire une seule fois les démarches administratives entre deux ports européens, en éliminant à terme les documents écrits.

Le transport par mer s'avère en effet désavantagé par rapport à d'autres modes, constate la Commission. Un navire voyageant entre deux ports européens fait en effet l'objet de nombreux contrôles documentaires et physiques par les administrations douanières, sanitaires et vétérinaires.

Les ports sont en effet considérés comme des frontières extérieures de l'UE, où arrivent également des navires du reste du monde. En 2005, plus de 3 milliards de tonnes de marchandises ont transité par des ports européens.

Les 27 pays de l'Union européenne disposent de plus de 1.200 ports de marchandises répartis sur 100.000 km de côtes.

Plusieurs centaines d'autres sont situés dans les voies de navigation intérieures. Environ 30% des mouvements de marchandises en Europe étaient concentrés dans les ports de Rotterdam (Pays-Bas), Anvers (Belgique) et Hambourg (Allemagne), tandis que neuf grands ports de la Méditerannée s'adjugent 20% du total.

Avant de présenter des propositions concrètes en 2008, Bruxelles a lancé une consultation de deux mois avec les parties intéressées du secteur.

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