Crise de la pêche: le Sénat amende le dispositif de taxation du poisson

PARIS, 18 déc 2007 (AFP) - Le Sénat a adopté mardi un amendement au Collectif budgétaire 2007 faisant peser sur la distribution plutôt que sur les mareyeurs la taxe instaurée sur la vente de poissons pour soutenir la pêche face à l'augmentation du prix du gazole.

Voté à l'initiative du président du groupe UMP Josselin de Rohan, cet amendement instaure une taxe de 2% (au lieu de 2,6% dans le projet de loi) sur le montant hors taxe des ventes de poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins, payée par les distributeurs dont le chiffre d'affaires de l'année précédente a excédé 760.000 euros.

Le sénateur du Morbihan a fait valoir que le dispositif gouvernemental avait l'inconvénient de cibler une filière déjà en situation de fragilité face à la grande distribution, que la collecte de la taxe risquait d'être difficile en raison du nombre et de la petite taille des assujettis, et que son rendement serait incertain, le prix du poisson à la criée étant variable.

Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu que la proposition de M. de Rohan avait l'avantage d'épargner les petits distributeurs et de promettre un meilleur rendement, portant sur un volume plus important.

Il s'en est rendu à la "sagesse du Sénat". Le groupe PS s'est abstenu, critiquant un dispositif revenant à augmenter la TVA. Le groupe communiste a voté contre une mesure de nature à contribuer à la hausse des prix.

L'amendement Rohan a été adopté par 203 voix contre 23, celles du groupe PCF, et 101 abstentions, celles du PS et des radicaux de gauche.

(Infos : AFP)