Navires: l'Assemblée ouvre la fonction de capitaine aux étrangers

PARIS, 30 jan 2008 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires, qui aligne la législation française sur le droit européen, en ouvrant les fonctions de capitaine -et de son officier suppléant- à tout ressortissant communautaire.

En février 2007, un contentieux a été engagé devant la Cour de justice des communautés européenne contre la France, qui réserve ces deux fonctions à ses seuls ressortissants.

"Je comprends l'attachement des navigants au lien entre pavillon et nationalité du capitaine, signe visible de l'autorité de ce dernier", a fait valoir le ministre des Transports, Dominique Bussereau.

"Cependant, tous les Etats membres de l'UE ont modifié cette réserve de nationalité ou sont en train de le faire", a-t-il poursuivi.

"Si je n'ignore pas les craintes que le projet a pu susciter, je ne crois pas que nous puissions faire autrement que de présenter ce texte", a-t-il argué.

Les députés ayant adopté quelques amendements de dernière minute du gouvernement, le texte devra à nouveau être soumis au Sénat pour un vote définitif.

L'un d'eux prévoit notamment une "vérification d'un niveau de connaissance de la langue française" par un jury de professionnels. Le texte initial prévoyait la "présentation d'un diplôme".

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