Prestige: des ostréiculteurs de Charente-Maritime demandent 1 M EUR de réparation

LA ROCHELLE (AFP) - Le tribunal de grande instance de Rochefort (Charente-Maritime) a examiné mercredi une demande d'indemnisation d'un million d'euros déposée par des syndicats d'ostréiculteurs en réparation du "préjudice économique et environnemental" provoqué par le naufrage du Prestige en novembre 2002, a indiqué jeudi leur avocat.

Le jugement a été mis en délibéré au 15 mai, a précisé Me Emmanuel Ludot, qui défend deux syndicats ostréicoles de Charente-Maritime et le Syndicat pour l'assainissement du monde maritime du navigateur Jo le Guen.

Les trois syndicats représentent des ostréiculteurs n'ayant pas été directement touchés par la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier mais ayant subi "un préjudice économique et environnemental" dans les mois suivants, a souligné l'avocat.

Les ostréiculteurs souhaitent faire reconnaître la faute de l'armateur (Mare Shipping), de l'affréteur (Crown Ressource), de la société de certification (American Bureau of Shipping), du bureau Veritas ainsi que de l'Etat espagnol, a-t-il ajouté. Me Ludot met notamment en cause la "gestion de la crise" par l'Etat espagnol, qui aurait aggravé les conséquences de la pollution en refusant d'accueillir le navire dans les jours précédant le naufrage.

Me Henri de Richemont, défenseur de l'Espagne, a indiqué pour sa part avoir demandé au tribunal de "faire bénificier l'Etat espagnol de l'immunité de juridiction, à partir du moment où les griefs qui lui sont reprochés, à savoir d'avoir éloigné le navire, sont des actes de souveraineté".

"Ce n'est pas à un tribunal français d'apprécier les décisions d'un Etat qui relève de sa souveraineté nationale", a-t-il précisé.

La somme d'un million d'euros réclamée par les ostréiculteurs correspond, selon Me Ludot, à la baisse des ventes en 2003 des producteurs du bassin de Marennes-Oléron, ainsi qu'à un préjudice environnemental.

Le pétrolier libérien Prestige, battant pavillon des Bahamas et chargé de 70.000 tonnes de fuel, avait coulé le 19 novembre 2002 au large de la Galice, après avoir dérivé pendant six jours dans l'Atlantique à la suite d'une avarie.

Quelque 50.000 tonnes d'hydrocarbures s'étaient échappées de la coque du pétrolier polluant les côtes atlantiques espagnoles, et dans une moindre mesure françaises et portugaises, sur des milliers de kilomètres.

Concernant l'instruction pénale, la justice française s'était dessaisie en 2006 au profit de la juridiction espagnole. Un procès doit se tenir en Espagne à une date non déterminée.

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