Feu vert des députés à l'adhésion à la convention sur les eaux

Feu vert des députés à l'adhésion à la convention sur les eaux de ballast

PARIS (AFP) - L'Assemblée nationale a accordé jeudi son feu vert à l'adhésion de la France à la convention sur "le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires", premier texte international contraignant dans ce domaine.

Les députés on approuvé un projet de loi autorisant l'Etat français à adhérer à cette convention, adoptée le 13 février 2004 à Londres.

Le texte doit encore obtenir l'agrément du Sénat. "Si les eaux de ballast sont indispensables à la navigation, elles sont également un vecteur de pollution marine méconnu.

Garantes de la stabilité des navires, elles transportent, au gré du ballastage, de nombreuses espèces marines ainsi que des organismes aquatiques nuisibles ou pathogènes", souligne le rapporteur Michel Vauzelle (PS).

La convention "apporte une réponse globale" et "impose des obligations aux Etats et aux navires en vue de parvenir, d'une part à une gestion harmonisée des eaux de ballast et, d'autre part à un traitement plus efficace", précise le député des Bouches-du-Rhône.

Les navires transfèrent chaque année entre trois et cinq milliards de tonnes d'eaux de ballast (dont 22 millions en France), transportant jusqu'à 7.000 espèces marines différentes chaque jour.

Dix pays ont déjà adhéré à cette convention, dont l'entrée en vigueur nécessite l'adhésion de 30 Etats.

L'Assemblée à également accordé jeudi son feu vert à la ratification de cinq autres textes: accord France-Madagascar sur le transport aérien (21 juillet 2005), accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen (9 juin 2006), accord France-Monaco sur la mise à disposition de la principauté de personnels de la police française (29 mars 2007), convention fiscale France-Syrie (17 juillet 1998), et convention fiscale France-Australie (20 juin 2006).