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Litige SNCM-CMN: le Conseil de la concurrence après le tribunal de commerce

PARIS, 19 sept 2006 (AFP) - Le conflit entre la SNCM et la CMN pour la desserte maritime Corse-continent a connu une nouvelle étape mardi devant le tribunal de commerce de Paris, où la SNCM tente de prendre le contrôle de son rival, tandis que la CMN a saisi le Conseil de la concurrence.

Le représentant du parquet au tribunal de commerce de Paris a souhaité que "le tribunal tranche rapidement" sur la validité d'un pacte d'actionnaires de 1992 entre les deux anciens partenaires, tandis que la Compagnie méridionale de navigation plaidait au contraire pour un "sursis à statuer", dans l'attente notamment des résultats d'une enquête de la Commission européenne sur les aides d'Etats reçues par la SNCM.

La Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM), privatisée en mai au profit des groupes Veolia transport (28%) et Butler Capital Partners (38%), a saisi le tribunal à la suite du retournement d'alliance opéré par la CMN au profit de Corsica Ferries, alors que CMN et SNCM opéraient ensemble jusque là.

La SNCM, qui détient 45% du capital de la CMN, accuse le principal actionnaire de celle-ci, le groupe de transport et logistique Stef-TFE, de rompre un pacte d'actionnaires et demande au tribunal de contraindre Stef-TFE à lui céder la moitié de ses parts dans la CMN.

L'avocat de la CMN, Me François Froment-Meurice, avait plaidé lors d'une première audience il y a une semaine que le pacte était dénoncé depuis mars 2006. La CMN a "proposé en réponse de racheter les parts détenues par la SNCM "pour un montant de l'ordre de 40 millions d'euros", a-t-il ajouté. Me Froment-Meurice soutient que la SNCM doit se séparer des "actifs non indispensables à sa survie" en contrepartie des aides d'Etat reçues. A l'issue de la nouvelle audience, il a déclaré à l'AFP qu'il n'était "pas étonné de l'attitude du parquet, qui représente l'Etat, car si la SNCM ne gagne pas l'appel d'offre, la privatisation sera remise en cause".

L'avocat de la CMN a par ailleurs indiqué qu'il avait saisi le Conseil de la concurrence mardi. Dans la lettre de saisine, dont l'AFP a eu connaissance, la CMN dénonce la "présentation par la SNCM d'une offre globale et intangible" et "la mise en place d'une entente avec l'Office des transports de Corse (OTC) et la collectivité territoriale de Corse (CTC)". Elle demande au conseil d'enjoindre à la CTC de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public, qui devrait, selon les parties rivales, être rendue lors d'une session de la CTC du 21 au 23 octobre.

A l'audience, Me Régis Fabre, pour la SNCM, a qualifié les arguments juridiques de la CMN de "dilatoires" et "hors du litige" sur le pacte d'actionnaires. Le tribunal rendra son jugement le 17 octobre.

(Info : SNSM)