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Litige SNCM-CMN: l'exécutif de Corse maintient la procédure d'appel d'offre

AJACCIO, 20 sept 2006 (AFP) - Le Conseil exécutif de Corse a annoncé mercredi qu'il maintenait le calendrier de la procédure d'appel d'offres pour la délégation du transport maritime continent-Corse, tant que la justice et le Conseil de la concurrence ne s'étaient pas prononcé sur le litige qui oppose deux des concurrents, la SNCM et la CMN.

"La Collectivité territoriale de Corse (CTC) (...) ne peut que rappeler qu'une procédure d'appel d'offres est en cours et qu'à ce jour, rien ne conduit à penser qu'elle doive être suspendue", lit-on dans un communiqué du Conseil exécutif de la CTC, l'organe chargé d'octroyer la délégation du service public dit "de la continuité territoriale" pour le transport maritime, et sa subvention annuelle de quelque 90 millions d'euros.

"Des recours sont actuellement pendants auprès de la justice et d'instances administratives. Ils n'appellent aucun commentaire de la part du Conseil exécutif qui attend sereinement d'éventuelles décisions", ajoute le communiqué.

Mardi, la Compagnie méridionale de navigation (CMN) a saisi le Conseil de la concurrence en dénonçant notamment une "entente" entre son concurrent, la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM), et la CTC, visant, selon son avocat, à favoriser l'ancienne société nationale dans l'attribution du marché.

La CMN demande au Conseil de la concurrence d'enjoindre à la CTC de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de ce service public pour la période 2007-2012. Parallèlement, la SNCM, privatisée en mai au profit des groupes Veolia Transports (28%) et Butler Capital Partners (38%), et qui tente de prendre définitivement le contrôle de la CMN, a saisi le tribunal de commerce de Paris sur la validité d'un pacte d'actionnaire datant de 1992 entre SNCM et CMN. La CMN aurait, selon la SNCM, rompu unilatéralement ce pacte en proposant une offre en partenariat avec la Corsica Ferries, principal concurrent de la SNCM.

Le tribunal rendra son jugement le 17 octobre.

 

(@ AFP)