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J.O n° 221 du 23 septembre 2006 page 14027
texte n° 21

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique

NOR: EQUT0601822A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code du travail, notamment le chapitre Ier du titre VIII de son livre IX ;
Vu le décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'emploi en date du 21 juin 2005,
Arrête :

Article 1

L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé :
« Toutefois le certificat d'initiation nautique peut également être délivré aux candidats âgés de dix-huit ans au moins au premier jour de l'examen, justifiant du niveau de qualification professionnelle mentionné ci-dessus, à la condition qu'ils aient suivi leur stage de formation selon la voie de l'alternance définie à l'alinéa II de l'article 5 du présent arrêté. »

Article 2

L'alinéa II de l'article 5 est remplacé par la rédaction suivante :
« II. - La formation en alternance est composée de deux périodes :
- une formation préalable comprenant une initiation à la sécurité et un embarquement-découverte d'une durée d'environ deux semaines ;
- une formation principale organisée sur une durée minimale de six mois à raison d'une semaine de cours dans un établissement scolaire maritime pour trois semaines d'embarquement comme matelot sous la responsabilité d'un tuteur.
La formation principale ne peut s'effectuer que dans le cadre d'un contrat de professionnalisation maritime. La formation préalable peut y être également incluse, mais dans le cas contraire le centre de formation et l'armateur doivent contracter une assurance accident spécifique. »

Article 3

L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 5 :
« III. - Le référentiel professionnel du certificat d'initiation nautique, le référentiel de la formation, les horaires de stage, les modalités de l'alternance figurent en annexe du présent arrêté (1). »

Article 4

Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.

Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric

(1) L'annexe au présent arrêté pourra être consultée à la direction des affaires maritimes, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.