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J.O n° 222 du 24 septembre 2006 page 14085
texte n° 20

Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Décret du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

NOR: EQUM0600042D


Par décret en date du 22 septembre 2006, le vice-amiral d'escadre Cot (Jean-François) est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime.





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