J.O n° 247 du 24 octobre 2006 texte n° 23 Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives Ministère de la défense Décret du 19 octobre 2006 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) NOR: DEFM0601353D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu l'article 13 de la Constitution ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1 Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine : Au grade d'administrateur général de 2e classe Pour prendre rang du 1er décembre 2006 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes du Couëdic de Kergoaler (Philippe, Jacques, Marie, Dominique), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2009.

Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2006. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben