Affaire CMN/SNCM: décision lundi sur la nomination d'un mandataire

MARSEILLE, 24 oct 2006 (AFP) - Le tribunal de commerce de Marseille, saisi par la SNCM, a reporté à lundi sa décision sur la nomination d'un mandataire ad hoc pour la Compagnie méridionale de navigation (CMN), dans le conflit d'actionnaires qui oppose les deux compagnies maritimes sur la desserte de la Corse.

Le président du tribunal de commerce a suivi les recommandations du procureur Xavier Bonhomme, évoquant le risque "d'une situation juridique difficilement réglable" en cas de nomination de ce mandataire avant une autre décision judiciaire jeudi. C'est en effet ce jeudi que le premier président de la Cour d'appel de Paris étudiera une requête de la CMN contre "l'exécution provisoire" de la décision du tribunal de commerce de Paris le 17 octobre.

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) qui détient 45% de la CMN directement et 25% indirectement, mais n'exerce pas le contrôle opérationnel, avait obtenu le 17 octobre l'exécution des clauses d'un pacte d'actionnaires de 1992 lui transférant une partie des actions pour lui donner le contrôle en cas de "manquement aux obligations" de son partenaire.

La CMN dont le principal actionnaire est le groupe de transport et logistique Stef-TFE, a fait appel de cette décision.

(@ AFP)