Chantiers navals: règles UE relatives aux subventions prolongées de 2 ans

BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a décidé mardi de proroger de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2008, les règles régissant les aides publiques à la construction navale, et donc le traitement de faveur accordé à ce secteur.

Entré en vigueur début 2004, l'encadrement actuel "tient compte des spécificités du secteur de la construction navale" et comporte notamment des dispositions relatives à l'innovation "qui revêtent un caractère unique dans la législation communautaire en matière d'aides d'Etat", rappelle la Commission dans un communiqué.

Selon Bruxelles, ces dispositions spécifiques "visent à encourager une plus grande efficacité et à améliorer la compétitivité des chantiers navals européens". Depuis leur entrée en vigueur, seuls trois cas d'aides d'Etat ont été examinés au titre de ces nouvelles règles, ce qui donne peu de recul à la Commission.

En février 2005, la Commission a ainsi autorisé une aide de 27 millions d'euros aux chantiers navals allemands, puis deux aides, de respectivement 150 et 40 millions d'euros aux chantiers navals français et espagnols en mars 2005. "Vu leur durée d'application limitée", la Commission a indiqué mardi vouloir "acquérir une plus grande expérience avant de se prononcer sur ce qu'il adviendra de ces règles".

Le plan d'action sur les aides d'Etat, adopté par Bruxelles le 7 juin 2005, prévoit que la Commission décide s'il convient de maintenir des règles spécifiques au secteur de la construction navale ou si ce dernier doit être assujetti au régime général, plus strict, des aides d'Etat.

(@ AFP)