Le maquis judiciaire autour de la desserte de la Corse

MARSEILLE, 27 oct 2006 (AFP) - La bataille navale que se livrent la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) d'un côté, la Corsica Ferries et sa nouvelle alliée la Compagnie méridionale de navigation (CMN) de l'autre, pour la desserte maritime de la Corse dès l'an prochain, s'est transposée depuis des semaines sur le terrain judiciaire.

Les procédures qui se succèdent, ont eu pour premier effet de retarder le processus de désignation de la société délégataire du marché de la desserte de six ports corses à partir de Marseille pour la période 2007-2012, qui devait aboutir fin octobre.

L'Office des transports de la Corse (OTC), émanation de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), ne rendra finalement que fin novembre le rapport sur lequel l'Assemblée de Corse doit se baser pour faire son choix. A l'approche des échéances, les coups ont redoublé pour tenter de remporter la manne de 90 millions d'euros annuels attribués par la CTC pour assurer le service public de continuité territoriale.

Les procédures engagées portent essentiellement sur trois contentieux: - L'appel d'offres pour l'attribution de la desserte, lancée le 4 août: la CMN et Corsica Ferries reprochent à la CTC d'avoir taillé une cote sur mesure à la SNCM et ont réclamé, la première, l'annulation de la procédure, et la seconde, sa suspension. La procédure a été suspendue lundi 23 octobre par le tribunal administratif de Bastia jusqu'à l'examen par la CTC d'une offre groupée présentée par les deux concurrents de la SNCM.

L'exécutif de la Corse avait rejeté, sans l'étudier, cette offre de desserte groupée, tout en retenant leurs offres individuelles séparées. La CTC a précisé que le processus d'attribution du marché ne serait retardé que "de quelques jours". Mais que vaudra une offre groupée si la CMN est contrainte de rentrer dans le giron de la SNCM ?

- Le partenariat problématique entre SNCM et CMN: depuis l'annonce début août de la décision de la CMN de s'allier à Corsica Ferries, la SNCM dénonce un manquement au pacte d'actionnaires signé en 1992 par elle-même et par la CMN pour desservir la Corse.

L'ex-compagnie publique s'appuie sur les clauses prévues en cas de manquement, pour tenter de prendre le contrôle de la CMN qu'elle détient directement à 45% et indirectement à 25%. Dans ce dossier, la SNCM, privatisée en mai 2006, a remporté une manche le 17 octobre. La "Méridionale" a été contrainte par le tribunal de commerce de Paris, de passer sous le contrôle de la SNCM, le groupe STEF-TFE, actionnaire principal de la CMN, ayant été condamné à céder une partie de ses titres à la SNCM.

A travers cette décision, la SNCM détiendrait désormais 82% du capital de la CMN. La Méridionale a fait appel et demandé le sursis à exécution, en attendant que la cour d'appel de Paris examine le dossier sur le fond le 16 novembre. Le premier président de la cour d'appel de Paris rendra lundi sa décision sur la requête de la CMN pour annuler "l'exécution provisoire" de la décision du tribunal de commerce de Paris.

La SNCM a de son côté demandé au tribunal de commerce de Marseille la nomination d'un mandataire provisoire pour mettre en application le jugement du 17 octobre. Décision également lundi. - L'entrave à la concurrence: après avoir saisi le conseil de la concurrence fin septembre, la CMN a porté plainte lundi contre l'Etat français auprès de la Commission européenne pour "favoritisme" à l'égard de la SNCM.

Enfin Bruxelles a ouvert une enquête sur les conditions de la recapitalisation de la SNCM (181,5 millions d'euros au total) par l'Etat français. Ses conclusions ne seront toutefois pas connues avant le printemps 2007.

(Copyright AFP)