Affaire CMN/SNCM: décision sur nomination d'un mandataire reportée à mardi

MARSEILLE, 26 oct 2006 (AFP) - Le tribunal de commerce de Marseille, saisi par la SNCM, a renvoyé à mardi sa décision sur l'éventuelle nomination d'un mandataire ad hoc dans le conflit qui l'oppose à sa filiale, la Compagnie méridionale de naivigation (CMN).

Le tribunal a pris cette décision dans l'attente d'une autre décision de justice sur le même dossier, attendue lundi après-midi à Paris. Le premier président de la Cour d'appel de Paris doit se prononcer sur "l'exécution provisoire" décidée le 17 octobre par le tribunal de commerce de Paris, forçant l'actionnaire principal de la CMN, Stef-TFE, à céder le contrôle de la société à la SNCM.

La Compagnie méditerranéenne de navigation (CMN) a demandé la suspension de cette "exécution provisoire", une décision judiciaire immédiatement applicable, même en cas d'appel. De son côté la SNCM a demandé au tribunal de commerce de Marseille la nomination d'un mandataire ad hoc pour faire appliquer le jugement du 17 octobre.

Les deux compagnies se déchirent depuis que la CMN, ancien associée de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) pour la desserte de la Corse, a décidé de s'allier à Corsica Ferries pour le nouvel appel d'offres en cours. La SNCM, qui détient 45% de la CMN directement et 25% indirectement, mais n'exerce pas le contrôle opérationnel, a obtenu le 17 octobre l'exécution des clauses d'un pacte d'actionnaires de 1992 lui transférant une partie des actions pour lui donner le contrôle en cas de "manquement aux obligations" de son partenaire.

L'appel sur le fond contre le jugement du tribunal de commerce de Paris sera plaidé le 16 novembre.

(Copyright AFP)