Les sénateurs transforment les ports autonomes en "grands ports maritimes"

PARIS, 21 mai 2008 (AFP) - Les sénateurs ont adopté mardi soir la première partie du projet de loi de réforme portuaire qui transforme les sept ports autonomes français (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-St-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille) en "grands ports maritimes".

Leurs missions seront désormais recentrées sur les missions d'autorité publique (accès maritimes, police portuaire, sécurité..) et de régulation avec la privatisation de la manutention.

Le texte prévoit toutefois que dans certains cas, par exemple en cas de carence du secteur privé", les ports pourront continuer leurs activités de manutention notamment par le biais de filiales.

Les ports devront par ailleurs développer les dessertes terrestres, en particulier ferroviaires et fluviales, et deviendront "propriétaires de plein droit de leur domaine".

Leur gouvernance est modifiée. L'actuel conseil d'administration sera remplacé par un conseil de surveillance et un directoire pour permettre "une meilleure réactivité".

Un conseil de développement, instance de concertation "dans l'esprit du Grenelle de l'environnement" sera créé avec des représentants des milieux sociaux, associatifs et des collectivités territoriales.

La coordination entre les ports sur une même façade maritime ou un même axe fluvial sera encouragée. Ces ports devront enfin élaborer des "projets stratégiques" de développement.

Les sénateurs communistes ont déposé en vain des amendements pour tenter de s'opposer à la privatisation de la manutention. Le Sénat poursuivra mercredi l'examen du texte déposé en urgence (une lecture par assemblée) et notamment son volet social qui concerne les conditions du transfert au privé des grutiers et portiqueurs et qui est vivement décrié par la CGT.

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