Annulation d'un appel d'offres du port de Marseille remporté par CMA CGM

MARSEILLE (AFP) - Le tribunal administratif de Marseille, saisi en référé, a annulé mercredi l'appel à projets lancé en juin 2007 par le Port autonome de Marseille (Pam) pour aménager dix hectares dans le nord de ses bassins, selon une ordonnance dont l'AFP a obtenu copie.

Le Pam a indiqué dans un communiqué qu'il contestait cette décision et qu'il allait "se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat".

Le tribunal avait été saisi lundi par Nigel Burgess, leader mondial des yachts de plus de 40 mètres, candidat malheureux au marché.

Le groupe reprochait au port de ne pas avoir respecté la procédure en matière de mise en concurrence et de publicité pour cet appel d'offres, remporté en avril par CMA CGM, troisième transporteur maritime mondial basé à Marseille.

Le tribunal a estimé que la requête de Nigel Burgess était fondée et a annulé "depuis l'origine" la procédure de passation du contrat. Le port, s'il souhaite conclure ce dernier, devra donc "reprendre la procédure depuis ses débuts en se conformant à ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence".

Le projet porte sur l'aménagement et la remise en exploitation de la Forme 10, l'une des plus grandes cales sèches d'Europe, actuellement inutilisée.

La zone, divisée en quatre lots sur environ 10 hectares, comprend divers équipements et outillages, notamment des terre-pleins, une forme de réparation navale de 465 mètres par 85, un poste à quai de 465 m et divers plans d'eau.

Le projet représente un investissement de 350 millions d'euros pour CMA CGM et le port en attend 5 millions d'euros de revenus annuels.

Selon le Pam, il s'agit d'un "projet global cohérent" qui fait coexister des activités de réparation navale, tant industrielle que de grande plaisance, et un port de plaisance, avec des programmes de construction liés à ces activités.

Il est prévu, en particulier, d'assurer une activité de réparation navale pour des navires supérieurs à 350 m de long, comme des porte-conteneurs ou des paquebots.

Le tribunal a considéré que le contrat en cause était une "concession d'outillage" public et relevait en conséquence des dispositions applicables aux délégations de service public en matière de concurrence et de publicité.

C'est précisément ce que conteste le Pam, pour qui le contrat ne peut être qualifié de délégation de service public "dès lors qu'aucun service public dont le port autonome a la responsabilité, ne sera confié au futur cocontractant".

Selon le port, le contrat a "seulement pour objet d'autoriser son titulaire à occuper le domaine public maritime" et toutes les formalités nécessaires à sa passation ont été remplies.

(Copyright : AFP)