Pollution maritime: l'amende multipliée par 15 en commission à l'Assemblée

PARIS, 19 juin 2008 (AFP) - Le capitaine d'un navire responsable du rejet de produits polluants en mer sera passible d'une amende de 15 millions d'euros contre un actuellement, selon un amendement au texte sur la responsabilité environnementale, voté jeudi en commission à l'Assemblée nationale.

Cet amendement doit encore faire l'objet d'un vote en séance plénière, lors de l'examen la semaine prochaine du projet de loi, qui prévoit également une peine de prison de dix ans.

L'amendement a été proposé par Alain Gest (UMP), rapporteur du texte. "Cet amendement définit en termes clairs le montant de l'amende encourue en cas de rejet de produits polluants en milieu maritime.

Il déconnecte son calcul de la valeur du navire et de la cargaison", explique le député de la Somme.

M. Gest veut mettre fin à des amendes variant en fonction des valeurs de la cargaison et du navire car "les catastrophes écologiques sont le fait de navires en très mauvais état, donc d'une valeur limitée, transportant une cargaison peu onéreuse - du fioul lourd dans le cas de l'Erika".

"Les navires véritablement dangereux n'encourent que des amendes relativement faibles. De toute évidence, une modification du droit maritime doit intervenir", poursuit-il.

Le Sénat a déjà adopté fin mai ce projet de loi sur la "responsabilité environnementale", qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.

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