L'UE approuve le renflouement de la SNCM par

L'UE approuve le renflouement de la SNCM par la France

BRUXELLES, 8 juil 2008 (AFP) - La Commission européenne a approuvé mardi le renflouement par l'Etat français de la société française de navigation maritime SNCM, qui assure notamment les liaisons avec la Corse, selon un communiqué.

Les mesures approuvées par Bruxelles ont notamment été prises lors de la privatisation partielle de l'entreprise en 2006.

L'Etat français avait alors versé 158 millions d'euros à Veolia Transport et Butler Capital Partners pour qu'ils reprennent respectivement 28% et 38% de la SNCM.

"Entre vendre l'entreprise à un prix négatif et la liquider, l'Etat français a fait le choix le plus avantageux pour lui" et donc "s'est comporté comme un investisseur avisé", souligne la Commission dans un communiqué.

L'Etat français avait aussi versé en parallèle 38,5 millions d'euros pour des mesures sociales, mais, selon la Commission, cela "n'a pas allégé la SNCM de ses charges normales".

Au final, ces mesures ne peuvent pas être assimilées à des aides d'Etat, selon Bruxelles.

La Commission a aussi approuvé des aides versées précédemment à la SNCM par l'Etat français, à savoir 53,48 millions d'euros à titre de compensation pour ses obligations de service public pour la période 1991-2001, et une aide à la restructuration de 15,81 millions.

"Les actionnaires de la SNCM (Butler Capital Partners, Veolia Transport et la CGMF) prennent acte" de cette décision qui "marque, depuis sa privatisation en mai 2006, une nouvelle étape du redressement et de la pérennité de la SNCM", a réagi Veolia Transport dans un communiqué reçu à Paris.

La Commission avait ouvert en septembre 2006 une enquête approfondie sur l'opération de renflouement/privatisation de la SNCM, exprimant des doutes sur sa compatibilité avec les règles européennes qui limitent strictement les aides d'Etat.

Des concurrents de la SNCM sur la liaison maritime entre le continent et la Corse, s'estimant floués, avaient réclamé que Bruxelles impose des compensations massives.

La Commission précise que sa décision ne concerne pas une plainte pour des compensations financières que la SNCM a perçu ou percevra au titre de ses obligations de service public pour la période 2007-2013, et qui font l'objet "d'une procédure distincte".