Sécurité maritime: les eurodéputés rappellent à l'ordre les pays membres

LA ROCHELLE (France), 2 sept 2008 (AFP) - Les pays de l'UE, qui ont fortement élagué un "paquet" législatif visant à améliorer la sécurité maritime après les catastrophes de l'Erika et du Prestige, vont devoir rétropédaler pour éviter une tempête au Parlement européen.

Réunis à La Rochelle, sur la côte atlantique française, les ministres européens des Transports se sont dits mardi prêts au compromis, face à des eurodéputés qui les accusent d'avoir sapé les ambitions de ce paquet baptisé "Erika III".

Six des huit textes législatifs qui le composent doivent en principe être adoptés définitivement par le Parlement européen fin septembre.

Deux autres ont tout simplement été écartés en avril par les gouvernements de l'UE, au grand dam des eurodéputés qui veulent désormais repêcher les éléments abandonnés.

Malgré les catastrophes écologiques majeures des dernières années --naufrages du pétrolier Erika en 1999 et du Prestige en 2002--, les capitales semblent faire de la résistance pour imposer de nouvelles contraintes européennes au transport maritime.

Elles privilégient les règles volontaires de l'Organisation maritime internationale (OMI), émanation de l'ONU qui ne dispose d'aucun pouvoir de sanction à l'encontre de contrevenants.

A quelques exceptions près (France, Italie, Bulgarie, Belgique), la majorité des ministres des Transports des 27 pays européens avaient ainsi refusé en avril d'imposer à leurs flottes un respect obligatoire de ces règles de navigation internationales.

Ils avaient aussi écarté l'idée d'accroître la responsabilité civile des armateurs en cas d'accident maritime. Aucun système n'existe actuellement les obligeant à souscrire à des assurances pour des tiers, et une convention maritime internationale plafonne les indemnités éventuellement versées.

Or pour l'eurodéputé français Gilles Savary, "le principe pollueur-payeur doit pouvoir s'appliquer à la totalité des dommages occasionnés par une catastrophe maritime".

Le secrétaire d'Etat français aux Transports, Dominique Bussereau, dont le pays préside l'UE, souhaite désormais que tous les pays de l'UE "s'engagent à ratifier les conventions maritimes internationales", a-t-il précisé mardi devant la presse.

Il présentera le mois prochain ce compromis a minima à ses homologues européens, et tentera aussi de remettre sur le tapis le contenu des lois controversées, en les expurgeant de toute idée de "transfert de compétences" nationales.

Pour le ministre allemand des Transports, Wolfgang Tiefensee, les gouvernements européens veulent améliorer la sécurité maritime mais "la compétitivité du secteur doit figurer en bonne place dans les débats". "Déclarer que les Etats membres doivent bien se comporter ne suffit pas", a néanmoins prévenu l'eurodéputé italien Paolo Costa, président de la commission parlementaire chargée des Transports, invité à La Rochelle tout comme le président de l'Association des armateurs européens.

"Si la compétitivité ne doit pas être affectée, nous avons besoin d'un nivellement par le haut en matière de sécurité maritime", a-t-il souligné. "Dans l'aérien, l'Europe a érigé une liste noire des compagnies aériennes dangereuses, maintenant c'est une norme mondiale", a-t-il fait valoir.

La Commission européenne, partie en guerre contre les "bateaux-poubelles" et l'opacité juridique du transport maritime mondial, souhaite mettre de l'ordre dans les flottes européennes, pour pouvoir ensuite taper du poing au niveau international.

Le ministre français de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, a rappelé mardi que "0,2% de la flotte mondiale disparaît tous les ans dans des accidents, le maritime affichant 25 fois plus d'accidents que l'aérien".

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