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Code Disciplinaire
et Penal de la Marine Marchande
Cette
nouvelle édition du Code disciplinaire et pénal comprend la
loi du 17 décembre 1926, complétée et mise à jour avec, entre
autres, les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes
commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques. Sont soumises
aux dispositions du code : - toutes les personnes, de quelque
nationalité qu'elles soient ; - propriétaires, hommes d'équipage,
passagers ou simples visiteurs ; - se trouvant à bord d'un navire,
autre que militaire, immatriculé en France métropolitaine ou
dans un département d'outre-mer et y ayant conservé son port
d'attache.
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